AVERTISSEMENT
Ces tarifs sont indicatifs, s'appliquent dans les offices notariaux et incluent la TVA. Ils ont été calculés pour des actes au contenu standard et comprennent la délivrance d'une copie authentique.
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En cas d'héritier unique, saisissez LA VALEUR TOTALE DES BIENS COMPOSANT LA SUCCESSION.
S'il y a plusieurs héritiers, il est nécessaire d'indiquer la valeur totale des biens hérités pour chacun ; pour cela, SAISISSEZ LA VALEUR DES BIENS RECUEILLIS PAR LE PREMIER HÉRITIER et cliquez sur le bouton "Ajouter un héritier", puis indiquez la VALEUR DES BIENS HÉRITÉS PAR CHAQUE HÉRITIER SUPPLÉMENTAIRE dans le champ qui apparaîtra. Une fois terminé, cliquez sur le bouton suivant. Si vous souhaitez supprimer une ligne, il vous suffit de cliquer sur le bouton effacer à droite du montant (la corbeille).
