POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : 14/11/2025

La protection de vos données personnelles est une priorité pour trouver-notaire.com. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service. Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • Données communiquées volontairement : Lorsque vous nous contactez via un formulaire ou par email (ex: Nom, Prénom, Adresse email, Objet de votre message).
  • Données de navigation (automatiques) : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées et temps de connexion. Ces données sont collectées via des cookies (voir notre Politique de Cookies) et les journaux du serveur (logs).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT (POURQUOI ?)

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

  • Gestion de la relation utilisateur : Pour répondre à vos demandes de contact, questions ou réclamations envoyées par email.
  • Amélioration du site : Analyser l'audience et les performances du site pour améliorer votre expérience (statistiques anonymes).
  • Sécurité : Prévenir et détecter les fraudes, malwares et gérer les incidents de sécurité.
  • Conformité légale : Répondre à nos obligations légales et réglementaires.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales :

  • Données de contact (Formulaire/Email) : Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximum de 3 ans après le dernier contact.
  • Données de connexion (Logs) : Conservées pendant 12 mois maximum pour des raisons légales de sécurité.
  • Cookies : Les choix et données liés aux cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls destinataires potentiels sont :

  • L'équipe interne de trouver-notaire.com en charge de la gestion du site.
  • Nos prestataires techniques (sous-traitants), notamment notre hébergeur Hostinger International Ltd, qui sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.
  • Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement si la loi nous y oblige.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Le site utilise un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) garantissant que les données échangées entre votre navigateur et notre site sont sécurisées (https).

7. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à : info@trouver-notaire.com.

8. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur le site : www.cnil.fr.